La société JUBA, SAS au capital de 1 000 €.
Siège social : 25 boulevard des Dames, 13002 Marseille (France).
Immatriculée au RCS sous le n° 931 892 954.
TVA intracommunautaire : FR 93 1892954
Email : contact@juba-france.com
Site internet : https://juba-france.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par un consommateur, sur le site juba-france.com, en showroom, portant sur des portes en bois composite, des meubles de salle de bains, des cuisines, des revêtements muraux, ainsi que sur tout autre produit proposé à la vente sur le site (ci-après les « Produits »).
Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation entre JUBA et le client consommateur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, consultables sur le site.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible (dimensions, matières, finitions, options…).
Pour les produits fabriqués sur mesure, les caractéristiques sont celles reprises sur le devis et/ou bon de commande validé par le client.
Les photographies, visuels et échantillons sont non contractuels ; de légères différences d’aspect ne constituent pas un défaut de conformité.
4.1 – Devis
Valable [30] jours à compter de son émission, sauf indication contraire.
4.2 – Validation de la commande
La commande devient ferme et définitive après :
– la validation du panier en ligne ou la signature du bon de commande, et
– l’encaissement de l’acompte de 50 % du montant TTC de la commande (le cas échéant).
Le client est responsable de l’exactitude des données fournies (dimensions, implantation, contraintes techniques).
4.3 – Produits sur mesure et droit de rétractation
Les produits fabriqués selon les spécifications du client sont considérés comme biens sur mesure et ne bénéficient pas du droit de rétractation dès leur lancement en fabrication. En cas d’annulation de la commande après déclenchement de la fabrication, les acomptes restent acquis à JUBA et celle-ci se réserve la faculté d’exiger le paiement du solde.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de pose qui sont indiqués distinctement.
JUBA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modalités : [carte bancaire / virement / chèque / autres].
Un acompte 50 % pourra être exigé à la commande, le solde à la livraison.
En cas de retard de paiement, JUBA se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande.
7.1 – Zone et modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou mis à disposition selon ce qui est convenu. Les frais et délais sont indiqués avant validation de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne donne pas droit à l’annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.
7.2 – Accès au chantier et conditions d’intervention
Le client doit garantir un accès libre, un support conforme, une ambiance correcte (humidité, ventilation). En cas d’impossibilité de livraison ou de pose imputable au client, de nouveaux frais pourront être facturés.
7.3 – Transfert des risques
Les risques de perte ou détérioration des produits sont transférés au client dès la remise matérielle (livraison ou retrait). Le client doit vérifier l’état à réception et faire des réserves écrites si nécessaire.
Le client doit contrôler les produits à la livraison ou à la pose.
– Pour avaries ou manquants apparents : réserves écrites, précises et datées sur le bon de livraison ou PV, puis confirmation écrite à JUBA dans un délai maximal de [48/72] heures.
– Pour défauts non apparents : signalement par écrit dans un délai raisonnable après découverte.
Sans réserves dans ces conditions, les produits sont réputés conformes et acceptés.
En cas de non-conformité avérée imputable à JUBA, celle-ci procédera, à ses frais, à la mise en conformité ou au remplacement dans un délai raisonnable.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, selon les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
En complément des garanties légales, JUBA accorde une garantie commerciale contractuelle sur ses produits :
10.1 – Durée
– ouvrant et dormant des portes en bois composite : garantie 5 ans à compter de la date de livraison ;
– quincaillerie (serrures, paumelles, poignées, gâches…) : garantie 2 ans à compter de la date de livraison.
10.2 – Étendue
La garantie couvre les défauts de fabrication rendant le produit impropre à l’usage, dans des conditions normales d’utilisation et entretien. JUBA pourra réparer ou remplacer le produit, ou proposer un avoir/réduction partielle.
10.3 – Exclusions
Pose non conforme, environnement inadapté, modifications non agréées, usure normale, défauts esthétiques.
10.4 – Mise en œuvre
Le client doit conserver la facture/bon de livraison, notifier par écrit le défaut (photos + description), permettre inspection. La garantie est gratuite et s’applique sans préjudice des garanties légales.
JUBA ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme ou d’une pose incorrecte, ni des dommages indirects (perte de chance, perte de marge, etc.).
Cette clause ne s’applique pas aux dommages corporels ou aux exclusions interdites par la loi.
JUBA ne peut être tenue responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure reconnu par la jurisprudence. En cas d’imprévision, les parties s’engagent à renégocier de bonne foi, à défaut possibilité de résolution.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation. Le client dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition et suppression auprès de JUBA (contact@juba-france.com).
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client JUBA.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles prévues par la loi.
